Jeunes en situation de handicap

Le conseil de la vie sociale est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement de l’établissement. Il a pour mission de rendre des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur :

 

• l’organisation intérieure et la vie quotidienne
• les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques
• les projets de travaux et d’équipement
• la nature et le prix des services rendus
• l’affectation des locaux collectifs
• l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants
• les modifications substantielles touchant aux conditions d’accompagnement.

 

Le conseil de la vie sociale comprend au moins :

 

• Deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge
• S'il y a lieu, un représentant des familles ou des représentants légaux
• Un représentant du personnel
• Un représentant de l'organisme gestionnaire

 

Les représentants des familles sont des interlocuteurs privilégiés pour relayer l’information auprès de la direction. Leurs coordonnées sont disponibles à l’accueil ou dans le livret d’accueil de l’établissement.

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale fixe de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et réaffirme la place prépondérante des usagers. Toute personne accueillie dans une structure sociale ou médico-sociale, ou son représentant légal, peut donc faire appel à une personne qualifiée pour l’aider à faire valoir ses droits.

Les personnes qualifiées ont été désignées en fonction de la connaissance qu'elles ont du secteur social et médico-social et de l’absence d’intérêts directs détenus dans les structures de ce secteur.

Chaque liste est départementale et a été constituée conjointement par notre directeur général, le préfet de département et le président du conseil départemental. La liste des personnes qualifiées pour le département d'Ille Et Vilaine est accesssible ici.

 

La personne qualifiée intervient, gratuitement et en toute indépendance, auprès des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour assurer une médiation et accompagner l’usager afin de lui permettre de faire valoir ses droits, notamment en cas de litiges avec l'établissement. Elle informe la personne accompagnée des suites données à sa demande, des démarches entreprises, et le cas échéant des autres voies de recours possibles.

Elle n’a pas de pouvoir d’injonction, mais rend compte de son intervention et des démarches entreprises à l’autorité chargée du contrôle de l’établissement ou du service médico-social, et éventuellement à l’autorité judiciaire.

Nous vous proposons de découvrir le dispositif à l'aide de deux supports explicatifs : Flyer "Vous accompagner dans le respect de vos droits" et Flyer "Se faire aider pour le respect de ses droits" (méthode FALC). 

L'établissement met à votre disposition le formulaire suivant (cliquer ici) afin que vous puissiez exprimer toute plainte et réclamation.